RAPPEL HISTORIQUE
Fin 2008, le ministère de l'intérieur se vantait d'un Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) passant la barre du million de ''recensés''. Et tout le monde connait aujourd'hui, dans ses relations, une ou des personnes fichées pour des crimes aussi grave que des tags... Comment, en dix ans de législation sur le sujet, en est on arrivé à ce stade?
Nos libertés ont régressé en la matière sur le même modèle qu'aux Etats-Unis avec le Patriot Act. Des lois d'exception,initialement réservées à un petit groupe de criminels pour qui personne n'éprouve de compassion (là bas, les terroristes, ici les pédophiles) ont entrainé une baisse des libertés publiques pour tous.
-Il y a dix ans, le 17 juin 1998, est votée, sous le gouvernement Jospin une loi autorisant le fichage ADN des coupables de crimes sexuels sur mineurs de moins de quinze ans. Nous étions alors en pleine affaire Guy Georges.
Ces empreintes génétiques pouvaient être conservées 40 ans dans le flambant neuf FNAEG.
-En 2001, suite au 11 septembre, le gouvernement Jospin (Mais sssssssssi, un ancien trotskyste à lunettes, genre social-triste) vote la Loi de Sécurité Quotidienne (LSQ),. dans le cadre de laquelle est étendu le fichage ADN dès lors à tous les attentats graves et volontaires aux personnes (proxénétisme, torture, homicide) et aux biens, lorsqu'il y a violence (incendie volontaire, destruction). La LSQ invente également un délit de refus de prélèvement ADN passible au maximum de 6 mois et 7500 € d'amende.
En 2003, dans le cadre de la LSI, loi de Sécurité Intérieure, le gouvernement Raffarin (celui qui ressemblait à votre oncle vendeur de cravate et vaguement alcoolique qui se croit intelligent, fin et perspicace) sous l'impulsion du ministre de l'intérieur Sarkozy (lui, vous devez vous en rappeler...) étend encore la gamme des infractions susceptibles de conduire au fichage ADN:
TOUT LES DÉLITS CONTRE LES BIENS ET LES PERSONNES SONT DES LORS CONCERNES!
Soit les tags, les outrages, les vols sans violence, etc, etc. Dans le même temps le délit de refus de prélèvement voit sa peine maximale portée à un an et 15OOO€ d'amende! De plus, le prélèvement peut dès lors se faire avant la condamnation au cour de l'instruction, voire même, et c'est souvent le cas, durant la garde à vue. Il touche donc prioritairement les présumés coupables, en parfaite opposition à la présomption d'innocence!
Où était alors Julien Dray, qui n'a aujourd'hui plus que ce mot à la bouche?
-En 2004 tout les prisonniers condamnés à 10 ans de prison et plus doivent s'y soumettre sous peine de suppression des remises de peine. Cette rétroactivité va également contre l'essence notre code civil, mais qui s'en soucie? Ce sont des taulards.
En l'espace de 6 ans un arsenal de lois à permis d'étendre le fichage, non seulement aux violeurs et aux terroristes, mais également à la petite et moyenne délinquance, aux militants politique et syndicaux, le fichage ADN. La seule exception notoire concerne l'ensemble des délits financiers (fraude fiscale, abus de bien public). Ouf Julien s'en tire bien, finalement.
COMMENT SE DEROULE LE FICHAGE ADN
Très simplement, on frotte les parois de la bouche avec un bâtonnet muni d'un buvard. Théoriquement il ne peut pas être pratiqué de force, tant que l'on est pas reconnu coupable; le refus constituant en soi un délit. En pratique, qui peut dire ce qui se passe dans les arrières salles de chaque commissariat?
Il est également de moins en moins cher de ficher et de conserver les échantillons de salive, à mesure que le test se généralise. De 350€ en 2003 on est passé à moins de 50€ en 2007. En 2008 son coût devait approximativement être de 35€.
LE REFUS
Le FNAEG est conservé 40 ans...
Pas besoin d'un régime à la Staline ou à la Pinochet pour imaginer que ce fichier puisse être utilisé à mauvais escient. Un simple durcissement du régime pourrait suffire.
Ce fichage nous rapporte à une vision de la société ou toute personne suspectée du moindre délit est considérée comme un criminel en puissance. Le test est un des rouages de l'arsenal sécuritaire qui prépare la société de demain.
De plus la vision (autrefois paranoïaque) du contrôle génétique des populations et de l'eugénisme se rapproche. Rappelons que notre président et ex-ministre de l'intérieur déclarait en mars 2007, être convaincu qu'il existait des prédispositions génétiques au suicide et à la pédophilie. Et le fichage des délinquants potentiels dès la maternelle évoque également une prédisposition (génétique?) à la violence et à l'incivilité...
Face à un prélèvement ADN; les policiers brandissent souvent la menace, prétextant que le refus du fichage est automatiquement synonyme d'un an d'emprisonnement et de 15000€ d'amende. La police peut également convoquer quelqu'un après un procès (des mois voire des années après) sans préciser qu'il s'agit d'un prélèvement.
Le refus peut être motif de signification de GAV, mais pas forcément d'un procès. Enfin en 2007, plus de cent procès étaient en attente d'instruction. Certains supposent d'ailleurs que 10% de réfractaires suffiraient à saturer les tribunaux.
Pour l'instant la jurisprudence est plus clémente que ne veulent bien le faire croire les policiers, le plus souvent les procès débouchent sur des relaxes, des amendes de l'ordre de 500€ voire du sursis.
Cependant ce délit est un délit infini. Tant que le prélèvement n'est pas effectué, il est possible, pour la police de continuer de demander à pouvoir le faire, chaque refus constituant un nouveau délit, qui pourrait même être considéré par un juge particulièrement retors comme une récidive.
Ce qui est ironique, c'est qu'un suspect innocenté lors d'un procès, mettons pour vol, peut se trouver dans une spirale de délits et de procès pour avoir simplement défendu ses droits et par là même, les libertés publiques, de tous.
Pour en savoir plus: refuseadn.free.fr
Thomas Vogt
Fin 2008, le ministère de l'intérieur se vantait d'un Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) passant la barre du million de ''recensés''. Et tout le monde connait aujourd'hui, dans ses relations, une ou des personnes fichées pour des crimes aussi grave que des tags... Comment, en dix ans de législation sur le sujet, en est on arrivé à ce stade?
Nos libertés ont régressé en la matière sur le même modèle qu'aux Etats-Unis avec le Patriot Act. Des lois d'exception,initialement réservées à un petit groupe de criminels pour qui personne n'éprouve de compassion (là bas, les terroristes, ici les pédophiles) ont entrainé une baisse des libertés publiques pour tous.
-Il y a dix ans, le 17 juin 1998, est votée, sous le gouvernement Jospin une loi autorisant le fichage ADN des coupables de crimes sexuels sur mineurs de moins de quinze ans. Nous étions alors en pleine affaire Guy Georges.
Ces empreintes génétiques pouvaient être conservées 40 ans dans le flambant neuf FNAEG.
-En 2001, suite au 11 septembre, le gouvernement Jospin (Mais sssssssssi, un ancien trotskyste à lunettes, genre social-triste) vote la Loi de Sécurité Quotidienne (LSQ),. dans le cadre de laquelle est étendu le fichage ADN dès lors à tous les attentats graves et volontaires aux personnes (proxénétisme, torture, homicide) et aux biens, lorsqu'il y a violence (incendie volontaire, destruction). La LSQ invente également un délit de refus de prélèvement ADN passible au maximum de 6 mois et 7500 € d'amende.
En 2003, dans le cadre de la LSI, loi de Sécurité Intérieure, le gouvernement Raffarin (celui qui ressemblait à votre oncle vendeur de cravate et vaguement alcoolique qui se croit intelligent, fin et perspicace) sous l'impulsion du ministre de l'intérieur Sarkozy (lui, vous devez vous en rappeler...) étend encore la gamme des infractions susceptibles de conduire au fichage ADN:
TOUT LES DÉLITS CONTRE LES BIENS ET LES PERSONNES SONT DES LORS CONCERNES!
Soit les tags, les outrages, les vols sans violence, etc, etc. Dans le même temps le délit de refus de prélèvement voit sa peine maximale portée à un an et 15OOO€ d'amende! De plus, le prélèvement peut dès lors se faire avant la condamnation au cour de l'instruction, voire même, et c'est souvent le cas, durant la garde à vue. Il touche donc prioritairement les présumés coupables, en parfaite opposition à la présomption d'innocence!
Où était alors Julien Dray, qui n'a aujourd'hui plus que ce mot à la bouche?
-En 2004 tout les prisonniers condamnés à 10 ans de prison et plus doivent s'y soumettre sous peine de suppression des remises de peine. Cette rétroactivité va également contre l'essence notre code civil, mais qui s'en soucie? Ce sont des taulards.
En l'espace de 6 ans un arsenal de lois à permis d'étendre le fichage, non seulement aux violeurs et aux terroristes, mais également à la petite et moyenne délinquance, aux militants politique et syndicaux, le fichage ADN. La seule exception notoire concerne l'ensemble des délits financiers (fraude fiscale, abus de bien public). Ouf Julien s'en tire bien, finalement.
COMMENT SE DEROULE LE FICHAGE ADN
Très simplement, on frotte les parois de la bouche avec un bâtonnet muni d'un buvard. Théoriquement il ne peut pas être pratiqué de force, tant que l'on est pas reconnu coupable; le refus constituant en soi un délit. En pratique, qui peut dire ce qui se passe dans les arrières salles de chaque commissariat?
Il est également de moins en moins cher de ficher et de conserver les échantillons de salive, à mesure que le test se généralise. De 350€ en 2003 on est passé à moins de 50€ en 2007. En 2008 son coût devait approximativement être de 35€.
LE REFUS
Le FNAEG est conservé 40 ans...
Pas besoin d'un régime à la Staline ou à la Pinochet pour imaginer que ce fichier puisse être utilisé à mauvais escient. Un simple durcissement du régime pourrait suffire.
Ce fichage nous rapporte à une vision de la société ou toute personne suspectée du moindre délit est considérée comme un criminel en puissance. Le test est un des rouages de l'arsenal sécuritaire qui prépare la société de demain.
De plus la vision (autrefois paranoïaque) du contrôle génétique des populations et de l'eugénisme se rapproche. Rappelons que notre président et ex-ministre de l'intérieur déclarait en mars 2007, être convaincu qu'il existait des prédispositions génétiques au suicide et à la pédophilie. Et le fichage des délinquants potentiels dès la maternelle évoque également une prédisposition (génétique?) à la violence et à l'incivilité...
Face à un prélèvement ADN; les policiers brandissent souvent la menace, prétextant que le refus du fichage est automatiquement synonyme d'un an d'emprisonnement et de 15000€ d'amende. La police peut également convoquer quelqu'un après un procès (des mois voire des années après) sans préciser qu'il s'agit d'un prélèvement.
Le refus peut être motif de signification de GAV, mais pas forcément d'un procès. Enfin en 2007, plus de cent procès étaient en attente d'instruction. Certains supposent d'ailleurs que 10% de réfractaires suffiraient à saturer les tribunaux.
Pour l'instant la jurisprudence est plus clémente que ne veulent bien le faire croire les policiers, le plus souvent les procès débouchent sur des relaxes, des amendes de l'ordre de 500€ voire du sursis.
Cependant ce délit est un délit infini. Tant que le prélèvement n'est pas effectué, il est possible, pour la police de continuer de demander à pouvoir le faire, chaque refus constituant un nouveau délit, qui pourrait même être considéré par un juge particulièrement retors comme une récidive.
Ce qui est ironique, c'est qu'un suspect innocenté lors d'un procès, mettons pour vol, peut se trouver dans une spirale de délits et de procès pour avoir simplement défendu ses droits et par là même, les libertés publiques, de tous.
Pour en savoir plus: refuseadn.free.fr
Thomas Vogt
