Politiques securitaire = lepenisation des esprits

En presque 10 ans, l’hystérie sécuritaire s’est répandue dans toute la France. Propagé par l’extrême droite, le virus sécuritaire a naturellement infecté la droite classique et le centre droit. Extrêmement contagieux, « le tout sécuritaire » a également gangrené une partie de « la gauche ». Plus précisément la « gauche » de gouvernement. Celle qui a accepté le jeu de l’économie de marché, qui s’est convertie aux vertus du social libéralisme et qui a abandonné toute perspective de justice sociale...
En quelques années, l’ensemble de la classe politique institutionnelle a été touché par la déferlante sécuritaire. La population n’a malheureusement pas été épargnée ; les sympathisants d’extrême droite ne sont pas les seules victimes. Le virus a littéralement emmiasmé la France sous l’effet de sa rencontre avec les tubes cathodiques. Infestant l’ensemble des médias contrôlés par de grands groupes industriels aux ordres des puissants, le virus sécuritaire s’est propagé aux quatre coins de l’Hexagone. Il n’y a pas un centre urbain, une périphérie, la moindre campagne, même la plus reculée, qui n’ait été contaminé. Les scientifiques s’accordent à penser que l’origine de cette maladie proviendrait de la soupe idéologique distribuée par le front national depuis plusieurs décennies. Ces mêmes scientifiques précisent que pour enrayer les premières contaminations, des savant fous du Parti socialiste et de l’UMP ont renforcé les résistances de ces bactéries en reprenant et diffusant des souches mères du FN génétiquement modifiées. Les conséquences épidémiologiques sont dramatiques. Les premiers bilans sanitaires font état de symptômes préoccupants : recul des libertés privée, publique et collective, peur de son voisin, désignation de boucs émissaires (jeunes et étrangers de préférence), destruction des solidarités, apparition voire retour de la délation, répression systématique de tous ceux qui sortent de l’ordre établi, criminalisation des jeunes des étrangers et des militants. Pour l’heure, aucun vaccin n’a été trouvé. Des expérimentations locales font cependant état d’éléments probants qu’il conviendrait de généraliser en vue d’éradiquer le fléau. Celles-ci formulées sur la base de la construction de solidarités multiples s’échafaudent dans les quartiers, les entreprises, les associations et n’obtiendront de résultats concluants qu’à la condition de la mobilisation pleine et massive de tous ceux qui ne veulent plus vivre dans une prison à ciel ouvert.

Les lois sécuritaires : LSQ

Depuis quelques années, nous subissons les politiques sécuritaires des gouvernements successifs. La droite comme la gauche gouvernementale ont mis en place un arsenal juridique destiné à criminaliser des pans entiers de la société : jeunes, sdf, squatteurs, sans papiers ou militants.

Novembre 2001 : La Loi de Sécurité Quotidienne (LSQ)

Dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement gauche plurielle de Lionel Jospin propose au parlement la loi de sécurité quotidienne (LSQ). Le texte est adopté sans difficultés, les socialistes votant pour, la droite et les Verts contre, le PCF s’abstenant.
Cette loi marque un tournant vers l’escalade sécuritaire et l’adhésion d’une fraction de la gauche au tout répressif. Véritable fourre-tout judiciaire créant l'amalgame entre terrorisme et délinquance, la LSQ introduit dans la législation française un certain nombre de dispositifs liberticides. Au nom de la lutte contre le terrorisme international, la LSQ place internet sous surveillance en demandant aux opérateurs de conserver les données de communications pendant un an.
Toujours au nom de ce principe, les droits des agents de sécurité privée sont élargis. Depuis cette loi, les vigiles agréés par le préfet et le procureur ont le droit de procéder à des fouilles sans la présence d'un officier de police.
Les sécurités privées des transports en commun ont également l’autorisation du port d’arme.
La LSQ élargit le fichage génétique jusqu’alors réservé aux auteurs de délinquances sexuelles aux auteurs de crimes et délits avec violence. La responsabilité pénale est abaissée à l’age de 10 ans et les procédures de perquisitions sont facilitées.
Initiée par les socialistes, la LSQ s’attaque à la pauvreté en la criminalisant. Le texte adopte le délit de fraude. Toute personne qui comptabilisera 10 infractions pour fraude sur une période de 12 mois sera punie de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. La possibilité de se déplacer pour les plus précaires d’entre nous est abolie.
Enfin, la LSQ interdit les raves et les regroupements dans les halls d’immeubles.

Les lois sécuritaires : LSI

Mars 2003 : La Loi de Sécurité Intérieure (LSI)

Quelques mois après sa nomination au poste de ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy renforce l’arsenal législatif sécuritaire avec la Loi de Sécurité Intérieure (LSI). Adoptée par le parlement le 18 mars 2003, la LSI n’est qu’une pale copie de la LSQ socialiste. En substance cette loi renforce la criminalisation et la pénalisation de la misère et de la jeunesse. Pour cela de nouveaux délits et de nouvelles sanctions sont inventés.
Les délits de fraudes dans les transports en commun et de regroupement dans les halls d’immeubles sont repris par la loi. La « mendicité agressive » en réunion ou à l’aide d’animaux dangereux est interdite. Le délit de racolage passif voit le jour. Les occupations d'appartements constituent une nouvelle infraction. Le squat constitue une infraction à part entière et est réprimé à auteur de six mois d'emprisonnement et 3 000 euros d'amende en plus de l’expulsion. Le délit d'installation illicite sur une propriété privée ou publique « au moyen d'un véhicule automobile » fait son apparition. Visés, les gens du voyage qui risquent dans ce cas la confiscation du véhicule, la suspension du permis de conduire, 6 mois de prison et une amende de 3.750 euros. L’expulsion des gens du voyage n’est plus soumise à une décision d’un tribunal.
Pour faire constater et sanctionner ces nouveaux délits, la LSI octroie aux forces de l’ordre de nouvelles compétences. En matière de fichage, les policiers peuvent étendre le fichier génétique à toutes les personnes à l'encontre desquelles il existe «des raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont commis une infraction».

Les lois sécuritaires : Perben 2

Mars 2004 : Loi Perben II

Cette loi vise à adapter la législation française à l’évolution de la criminalité. Son objectif affiché est de lutter contre le crime organisé. Sont exclus de la loi : la criminalité financière et la corruption financière. Les « patrons mafieux » peuvent dormir sereins, les détournements financiers coûtant le licenciement de milliers de salariés ne seront pas menacés par la loi…
Le problème de la loi Perben 2 porte sur la définition de la bande organisée. D’après les textes, la criminalité organisée concerne « tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou plusieurs infractions ». Suivant une telle définition, deux mineurs volant un vélo peuvent se révéler coupables d’une infraction en bande organisée au même titre qu’une structure militante pratiquant des actions directes ou de désobéissance civile…
La loi met en place des moyens d'investigation supplémentaires pour la police, en matière de garde à vue, de perquisition, d'infiltration, ou d'interception de télécommunications. La définition d’un délit en bande organisée est laissée à l’appréciation de la police. Dans ce cas, la garde à vue passe de deux à quatre jours, l’accès à un avocat n’est possible qu’à partir de la 36e heure de garde à vue. Les policiers peuvent également installer micros et caméras dans des domiciles privés, rémunérer les indics et effectuer des perquisitions de nuit.
La loi Perben 2 introduit la notion du « plaider coupable ». Inspiré de la législation américaine, le « plaider coupable » consiste à proposer à la personne mise en cause une peine allégée en échange d'une reconnaissance des faits qui lui sont reprochés. La mise en place de ce dispositif transforme les équilibres judiciaires. Le rôle du procureur s’accroît au détriment de celui du juge. L’indépendance de la justice par rapport à l’exécutif est mise à mal dans la mesure où le parquet dépend du garde des Sceaux et des procureurs généraux, nommés en Conseil des ministres.

les lois securitaires : prévention de la délinquance

Mars 2007 : Loi de prévention de la délinquance

Malgré la mobilisation exemplaire des travailleurs sociaux et un changement de ministre, la loi sur la prévention de la délinquance a été adoptée définitivement par le parlement en mars 2007.
Cette loi confond volontairement prévention et répression et permet ainsi de faire un amalgame entre difficultés sociales et délinquance. Il vient accentuer la criminalisation de la pauvreté et de l’immigration déjà à l'œuvre.
Les prérogatives des maires en matière de lutte contre la délinquance sont élargies. Il devient un véritable pivot de la politique de répression. En effet, le texte stipule que « tout professionnel intervenant, au titre de l’action éducative, sociale ou préventive est tenu d’informer le maire de la commune de résidence de la personne au bénéfice de laquelle il intervient, ou le représentant désigné par le maire, de l’action entreprise au bénéfice de cette personne. » En parallèle, le maire peut saisir le juge pour mettre sous tutelle les prestations familiales.
Les conséquences pour les travailleurs sociaux sont dramatiques. Ces derniers sont contraints statutairement de dénoncer aux maires toute personne en difficultés sociales, éducatives ou matérielles. C’est une véritable remise en cause du secret professionnel garant de la relation entre l’usager et le travailleur social.