mardi 30 décembre 2008

Les lois sécuritaires : LSQ

Depuis quelques années, nous subissons les politiques sécuritaires des gouvernements successifs. La droite comme la gauche gouvernementale ont mis en place un arsenal juridique destiné à criminaliser des pans entiers de la société : jeunes, sdf, squatteurs, sans papiers ou militants.

Novembre 2001 : La Loi de Sécurité Quotidienne (LSQ)

Dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement gauche plurielle de Lionel Jospin propose au parlement la loi de sécurité quotidienne (LSQ). Le texte est adopté sans difficultés, les socialistes votant pour, la droite et les Verts contre, le PCF s’abstenant.
Cette loi marque un tournant vers l’escalade sécuritaire et l’adhésion d’une fraction de la gauche au tout répressif. Véritable fourre-tout judiciaire créant l'amalgame entre terrorisme et délinquance, la LSQ introduit dans la législation française un certain nombre de dispositifs liberticides.
Au nom de la lutte contre le terrorisme international, la LSQ place internet sous surveillance en demandant aux opérateurs de conserver les données de communications pendant un an.
Toujours au nom de ce principe, les droits des agents de sécurité privée sont élargis. Depuis cette loi, les vigiles agréés par le préfet et le procureur ont le droit de procéder à des fouilles sans la présence d'un officier de police.
Les sécurités privées des transports en commun ont également l’autorisation du port d’arme.
La LSQ élargit le fichage génétique jusqu’alors réservé aux auteurs de délinquances sexuelles aux auteurs de crimes et délits avec violence. La responsabilité pénale est abaissée à l’age de 10 ans et les procédures de perquisitions sont facilitées.
Initiée par les socialistes, la LSQ s’attaque à la pauvreté en la criminalisant. Le texte adopte le délit de fraude. Toute personne qui comptabilisera 10 infractions pour fraude sur une période de 12 mois sera punie de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. La possibilité de se déplacer pour les plus précaires d’entre nous est abolie.
Enfin, la LSQ interdit les raves et les regroupements dans les halls d’immeubles.